Rappel liminaire : 

Les premiers statuts ont été déposés le 15.11.1983 au T.I. de Sélestat.

Ils ont été modifiés par A.G.E. du 14.11.1995. 

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’A.G.E. du 26 janvier 2011 est appelée à se prononcer : 

• sur le changement de l’adresse du siège de l’association,
• sur la modification des statuts, comme il est indiqué ci-après. 

La nouvelle adresse du siège et les nouveaux statuts adoptés par cette A.G.E. seront déposés au Tribunal d’Instance de Sélestat. Un exemplaire des nouveaux statuts est remis à chacun de nos membres (*)

(*) Nota : ces formalités ont été effectuées suite de cette AGE) et chaque

 nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts lors de son adhésion.

 

 

ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE DE GERTWILLER

 

Article 1

 

Il est créé une association dénommée :

LOISIRS ET CULTURE DE GERTWILLER

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Sélestat, et régie par la loi de 1901 ainsi que par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924. Par cette inscription la dénomination sera complétée par les mots « Association inscrite ».

 

BUT – DUREE – SIEGE                                                                                        

 

Article 2

 

Le but de l’association est d’organiser et de favoriser :

A) L’information

B) L’épanouissement physique, moral et culturel des enfants, adolescents et adultes.

C) Des réunions, des conférences, des sports, des ateliers, des concerts et la publication de bulletins, en général tous les moyens utiles pour développer l’éducation populaire.

 

Article 3

 

L’association s’interdit toute propagande politique ou religieuse ainsi que toute ingérence et toute activité commerciale à titre de bénéfice personnel.

 

Article 4

 

L’association a une durée illimitée.

  

Article 5

 

L’association a son siège dans son local associatif situé 20 rue Principale 67140 Gertwiller, ce siège pourra être transféré partout ailleurs à Gertwiller par décision de l’Assemblée Générale.

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6

 

L’association se compose de membres actifs qui sont :

- d’une part, des personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent de leur cotisation. Leur âge minimum est de 16 ans.

- d’autre part, des personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent de leur cotisation.

 

Article 6 Bis

 

L’association se compose également d’un membre de droit qui est un représentant de la commune de Gertwiller en la personne de son Maire en fonction ou de l’un de ses Adjoints

 

Article 7

 

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée générale avec voix consultative.

Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

 

 

DEMISSION ET RADIATION

Article 8

 

La qualité de membre se perd par la démission et la radiation.

La démission, pour être valable, devra être adressée par écrit au conseil d’administration.

La radiation sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé aura été invité à fournir des explications.

La radiation pourra être prononcée notamment pour non observation des statuts et des règlements intérieurs qui pourront être établis, pour inconduite pouvant porter atteinte au bon renom de l’association.

Notification de cette radiation sera faite par le conseil d’administration à l’intéressé. Cette décision est sans appel devant d’assemblée générale qui devra cependant en être informée.

 

RESSOURCES ET COTISATIONS

 

Article 9

 

Les ressources financières annuelles et le patrimoine de l’association de composent :

 

A) des cotisations de ses membres 

B) des apports qui pourront être faits par ses membres ou toutes autre personne : dons ou legs. 

C) des subventions qui peuvent lui être accordées par toute personne physique ou morale, privée ou publique, en particulier : l’Etat, les Départements et les Communes.

 

D) en général, toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.

 

E) des ressources à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : quêtes, conférences, tombolas, concerts, spectacles, publications, collectes etc…

 

F) des ventes de produits ou prestations réalisés au bénéfice exclusif de l’association.

 

Article 10

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses.

 

Article 11

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elles sont dues par année civile.

 

ADMINISTRATION

 

Article 12

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale.

 

Le nombre minimum de membres élus est du 7. Les élections ont lieu à l’assemblée générale. Sont seuls éligibles les membres actifs de l’association âgés de plus de 16 ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques. 

Le conseil est élu par l’assemblée générale au scrutin secret annuellement. Cependant, sur accord de l’ensemble des membres présents, le scrutin peut avoir lieu à mains levées. 

L’assemblée générale doit pouvoir révoquer les membres du conseil si la question figure à l’ordre du jour. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Chaque membre nouvellement élu l’est pour une durée de trois ans.

 

Article 13

 

En cas de décès ou de démission de l’un des membres du conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du siège vacant. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 14

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il peut être désigné des adjoints aux fonctions de secrétaire et de trésorier. Le bureau est élu pour un an par le conseil d’administration.

 

Pour être élu aux fonctions de Président, Vice - président, Secrétaire ou Trésorier, l’âge minimum est de 18 ans.

 

Article 15

 

Le président représente légalement l’association. En cas d’indisponibilité il sera représenté par son vice-président qui aura tous les pouvoirs.

 

Article 16

 

Le conseil d’administration a les pouvoirs étendus dans le sens le plus large du terme pour l’administration et la gestion des affaires de l’association. Il a notamment tous les pouvoirs pour faire tout achat et vente de matériel.

Le conseil d’administration pourra charger s’il le juge utile une personne étrangère à l’association, à titre gratuit ou onéreux pour l’animation, de la direction de certaines activités, ou de l’exécution de tous travaux commandés par le conseil d’administration

 

Article 17

 

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un quart des membres.  

Pour la validité des décisions la présence du tiers des membres du conseil est nécessaire. Toutefois dans le cas prévu ci-dessus sous article 13 les décisions ne pourront être prises valablement qu’à la majorité. En cas d’égalité du nombre de voix celle du président donne la décision.

 

Article 18

 

Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’assemblée qu’avec une voix consultative. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil.  

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations payées à des membres du conseil doit être approuvé par l’assemblée générale.

 

Article 19

 

Les décisions devront être portées sur un registre spécial tenu à cet effet.

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 20

 

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l’an par le président ou par à défaut par un membre délégué par le Conseil d’Administration à cet effet. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. L’assemblée entend et vote sur les rapports de gestion du conseil, sur la situation morale et financière de l’association, sur l’approbation des comptes et exercices ; elle statue également sur le projet de budget élaboré par le conseil et sur toutes les questions à l’ordre du jour.

 

Elle élit et renouvelle les membres du Conseil d’Administration par tiers tous les ans.

 

Pour délibérer, le quorum (majorité+1) doit être atteint. A défaut, L’Assemblée Générale fait l’objet d’une deuxième convocation avec un délai minimum de 14 jours. Lors de la deuxième assemblée, les membres siègent valablement quel qu’en soit leur nombre.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Sont pris en compte pour la détermination du quorum, les membres présents ainsi que les membres représentés par procuration. Seules les procurations écrites sont valables. Un membre mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations. 

Sont pris en compte pour la détermination du quorum, les membres présents ainsi que les membres représentés par procuration. Seules les procurations écrites sont valables. Un membre mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Article 21

 

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par décision du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers de ses membres pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification des statuts soit sur la dissolution de l’association.

 

En ce qui concerne la délibération ayant trait à la dissolution de l’association ou aux modifications de statuts autres que celles touchant à l’objet de l’association, les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres présents. Les affaires urgentes seront liquidées à la majorité des voix des membres présents.

 

Article 22

 

II ne pourra être statué dans les assemblées générales que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. 

L’Assemblée Générale est présidée par le président. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante

Les décisions sont inscrites sur un registre tenu à cet effet. Les extraits et les copies de ces registres sont certifiés conformes par le président. 

Les convocations aux assemblées seront faites par simple écrit.

 

DISSOLUTION

 

Article 23

 

En cas de dissolution de l’association le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’association.

 

Après apurement du passif, l’actif, s’il y en a un, ne peut en aucun cas être réparti entre les membres restants mais sera dévolu à une association agréée poursuivant des buts similaires.

 

FORMALITES

 

Article 24

 

 

Ces statuts ainsi modifiés ont été adoptés par l’A.G.E. du 26 janvier 2011 par :

 

Abstentions : 0 Votes nuls :   0 

Votes pour :   36 Votes contre : 0 

 

Certifié conforme, le 26 janvier 2011 : 

 Le président : André HATZ 

 La secrétaire : Yvonne RENCK

 La trésorière : Evelyne REIMEL